Nos domaines d’expertise

Le contrat de bail commercial ou professionnel est le contrat liant l’exploitant d’un fonds de commerce ou libéral (le locataire), et le propriétaire du local (le bailleur).

Le contrat de bail commercial est d’une importance capitale : long et difficile à rompre, il engage très fortement les deux parties. Le contrat de bail commercial représente à la fois un enjeu dans la sécurisation de l’activité de l’exploitant mais aussi dans la rentabilité du bailleur.

Un avocat spécialisé dans la rédaction des baux commerciaux et professionnels assure donc à ses clients bailleurs et exploitants un contrat défendant au mieux leurs intérêts et la pérennité de leur activité ou la rentabilité de leur investissement.

Votre avocat intervient sur toutes opérations de M&A (cessions de titres ou de fonds de commerce, LBO, coentreprises, MBO) dans tous domaines d’activité (BTP, commerce, industrie, professions libérales et artisanales…). Nous pouvons vous accompagner dans l’examen des offres, la réalisation d’audits juridiques et dans les négociations des conditions de réalisation des opérations.

Nous vous aiderons également à structurer ces opérations de manière plus globale en ayant une vision extensive de votre situation prenant en compte les aspects fiscaux, patrimoniaux et sociaux de l’opération.

Afin d’assurer le succès de votre stratégie financière, la maîtrise des mécanismes des opérations de haut de bilan est indispensable. Qu’il s’agisse de renforcer ou de structurer les capitaux propres de la société, de les reconstituer lorsque des pertes se sont accumulées, d’effectuer une levée de fonds ou de réaliser des distributions ou des restitutions d’apports, ces opérations nécessitent une ingénierie juridique, fiscale et financière que vous apportera Odace avocat.

Votre avocat vous proposera une solution globale et cohérente pour harmoniser votre réorganisation interne (fusions, apports partiels d’actifs, locations-gérances…), et vous accompagnera dans l’analyse de vos flux et la mise en place de vos conventions intra-groupes (conventions de prestations de services, de trésorerie, délégations de pouvoirs…).

Chez Odace avocat, nous vous offrons également un accompagnement complet pour réussir la transmission de vos entreprises familiales avec le dispositif Dutreil.

Outre ses interventions dans la réalisation d’opérations exceptionnelles, le cabinet assiste ses clients dans la constitution de sociétés ou autres structures (associations, GIE, …) et leur suivi, en assurant notamment leur secrétariat juridique (transformation, approbation des comptes, modifications statutaires, statut des dirigeants, …).

Odace avocat accompagne également ses clients dans la rédaction de pactes d’associés, élément primordial d’une association réussie.

Si des mésententes entre associés venaient à surgir, votre avocat saurait également vous proposer des solutions amiables permettant de sortir de l’impasse.